RGPD

, par Caroline Jan

Le Règlement général pour la protection des données est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Il vise à renforcer la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations.

  • Comprendre le RGPD

  • Le RGPD et le professeur documentaliste

Le réseau Canopé propose des fiches d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD dans le cadre de l’utilisation du portail Esidoc et du logiciel documentaire BCDI
- Fiche d’aide pour le portail Esidoc
- Fiche d’aide pour BCDI

  • Autorisation à la voix / image

- Des modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix sont disponibles sur le site Eduscol

- La majorité numérique

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés reconnaissent des droits numériques aux mineurs.

Un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses données personnelles si celui-ci est effectué dans le cadre de services en ligne et s’il repose sur le consentement. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale. La CNIL fait ici le point sur les droits numériques des mineurs

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale.

  • Des ressources pour aller plus loin

- La Dane de l’académie de Versailles présente de nombreuses ressources utiles dans son article "Enseignants, tous concernés !". Vous y trouverez notamment :
- Une fiche réflexe relative à la collecte et au traitement de données à caractère personnel ;
- Les droits des usagers ;
- Les 8 règles d’or à respecter ;
- Des indications sur la majorité numérique ;
- Comprendre les CGU ;
- Une sélection de ressources "Pour aller plus loin" à destination de l’ensemble de la communauté éducative.

- Le Réseau Canopé propose un guide gratuit téléchargeable en ligne Les données à caractère personnel.
Un dossier en ligne complète ce guide avec :
- des réponses pratiques aux questions d’ordre administratif ou pédagogique auxquelles les responsables de traitement peuvent être confrontées ;
- via l’offre Éduthèque, le documentaire Democracy, la ruée vers les datas (Arte, 2016, 100 min) disponible pour mieux comprendre la construction du texte de loi ;
- le parcours M@gistère "Les données à caractère personnel au coeur des établissements".

- La CNIL détaille les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données

Voir en ligne : Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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