Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.
Cadre juridique
Les articles 
-
Point sur l’exception pédagogique -
Droit de prêt et déclaration SOFIA Le code de la propriété intellectuelle impose aux CDI de déclarer leurs acquisitions dès lors que plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année sont destinés au (...)
-
Les droits liés à l’utilisation des oeuvres Il existe deux grands régimes qui encadrent l’utilisation des oeuvres :
celui de droit commun dont font partie le Droit d’auteur et le Copyright
celui des licences libres et (...) -
RGPD Le Règlement général pour la protection des données est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Il vise à renforcer la protection des (...)