Cadre juridique
4 articles
Point sur l’exception pédagogique
Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.
14 novembre 2025
Droit de prêt et déclaration SOFIA
Le code de la propriété intellectuelle impose aux CDI de déclarer leurs acquisitions dès lors que (...)
14 novembre 2025
Les droits liés à l’utilisation des oeuvres
Il existe deux grands régimes qui encadrent l’utilisation des oeuvres : celui de droit commun (...)
14 novembre 2025
RGPD
Le Règlement général pour la protection des données (CNIL) est un règlement européen applicable (...)
9 décembre 2025
