Cadre juridique
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Point sur l’exception pédagogique
Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.
Droit de prêt et déclaration SOFIA
Le code de la propriété intellectuelle impose aux CDI de déclarer leurs acquisitions dès lors que (...)
Les droits liés à l’utilisation des oeuvres
Il existe deux grands régimes qui encadrent l’utilisation des oeuvres : celui de droit commun (...)
RGPD
Le Règlement général pour la protection des données est un règlement européen applicable depuis le (...)
