Les droits liés à l’utilisation des oeuvres

, par Caroline Jan

Il existe deux grands régimes qui encadrent l’utilisation des oeuvres :

- celui de droit commun dont font partie le Droit d’auteur et le Copyright
- celui des licences libres et notamment celui des Créativ Commons

Le Droit d’auteur et le Copyright

  • Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle

Le droit d’auteur encadre l’ensemble des oeuvres littéraires et artistiques dès lors qu’elles présentent un caractère original, c’est-à-dire nouveau. Ce droit est acquis automatiquement dès lors qu’une œuvre est définie comme étant une création intellectuelle et originale.

La loi reconnaît deux catégories de droits aux auteurs :

- Le droit moral  : il protège la personnalité de l’auteur
- Les droits patrimoniaux  : ils permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière.

Pour exploiter une œuvre protégée par le droit d’auteur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. Dans le cas où l’auteur de l’œuvre est décédé depuis moins de 70 ans, il faut s’adresser aux ayants droit notamment les héritiers de l’auteur. Au-delà de ces 70 ans, les oeuvres entrent dans le Domaine Public

L’exception pédagogique est une exception à ce droit d’auteur.

  • Le copyright est symbolisé par le symbole ©.

Le copyright s’applique dans les pays adoptant le « common law » comme le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada ou encore les États-Unis. En France, le copyright est reconnu comme l’équivalent du droit d’auteur. Il informe sur le fait que l’oeuvre est protégée et que son utilisation nécessite l’autorisation explicite de son auteur.

A la différence du droit d’auteur qui protège l’auteur, le copyright protège l’oeuvre. Par ailleurs, alors que le droit d’auteur est acquis automatiquement sans démarche spécifique, l’obtention du copyright nécessite un dépôt auprès des services compétents.

Les licences Creativ Commons

Ces licences dont dites libres.

Creativ Commons est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui propose des licences (licences CC) permettant aux auteurs de mettre leurs oeuvres à disposition du public sous certaines conditions. Il existe 6 licences types qui peuvent être combinées entre elles pour indiquer le degré de liberté que l’auteur accorde aux utilisateurs.

- Tableau récapitulatif des 6 licences réalisé par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance

- Courte vidéo explicative de leur fonctionnement réalisée par le Ministère de la Culture.

Des ressources pour aller plus loin

- Le guide Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu édité par le Ministère des finances et de la relance
- Le site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiqueshttps://www.sacd.fr/200-ans-de-comb... (SACD)

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