Le code de la propriété intellectuelle impose aux CDI de déclarer leurs acquisitions dès lors que plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année sont destinés au prêt.

Outre le fait qu’il s’agit d’une obligation légale, les déclarations sont extrêmement importantes car elles permettent à la Sofia de s’assurer que les auteurs et les éditeurs de livres perçoivent bien la rémunération qui leur est due au titre du prêt de leurs œuvres.

Un guide détaillé pour vous aider à la déclaration est disponible sur le site Sofia ou en téléchargement ci-après.